Sur une carte grise française, le champ D.2.1 apparaît souvent comme une suite mystérieuse de caractères : il s’agit du Code national d’identification du type, plus connu sous l’acronyme CNIT. Ce code alphanumérique est déterminant pour identifier précisément le type, la variante et la version d’un véhicule immatriculé en France.
Bien au-delà d’une simple suite de lettres, le CNIT condense des informations techniques et réglementaires essentielles pour l’immatriculation, l’importation et l’application de normes environnementales. Appréhender sa structure facilite les démarches et évite des erreurs lors de ventes ou d’importations.
Sommaire
Qu’est-ce que le code national d’identification du type ?
Le CNIT est un identifiant attribué aux véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, nationale ou individuelle. Il remplace progressivement d’anciens repères et sert de référence standardisée au niveau administratif et technique.
Origine et évolution
Introduit en 1994, le système a évolué pour s’adapter au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Depuis 2009, le CNIT comporte généralement 15 caractères, contre 12 auparavant, afin d’augmenter la granularité des informations codées.
À quoi sert le code national d’identification du type ?
Le CNIT remplit plusieurs fonctions essentielles pour l’administration et les usagers. Il garantit une identification unique et normalisée des véhicules dans les échanges européens et nationaux.
- Identification technique : permet de déterminer classe, constructeur, genre et variante du véhicule.
- Vérification de conformité : atteste du respect des normes européennes en matière de sécurité et d’environnement.
- Soutien administratif : utilisé lors des immatriculations, ventes ou importations pour valider la documentation.
Fonctions administratives
Pour les services d’immatriculation, le CNIT est un point d’ancrage qui simplifie les croisements de bases de données et les contrôles de conformité. Les compagnies d’assurance et les centres techniques s’appuient aussi sur ce code pour connaître la version exacte d’un véhicule.
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Structure du code
La répartition des caractères du CNIT suit un ordre précis qui renseigne sur plusieurs niveaux d’information technique. Comprendre cette structure facilite sa lecture et son usage dans les procédures administratives.
| Segment | Positions | Signification |
|---|---|---|
| Classe | 1–3 | Type de véhicule (ex. M10 pour voiture particulière) |
| Constructeur | 4–6 | Code fabricant (ex. REN pour Renault) |
| Genre | 7–8 | Genre du véhicule (ex. VP pour voiture particulière) |
| Variantes | 9–15 | Informations spécifiques au modèle, version et options |
Exemple chiffré
Un CNIT fictif comme M10RENVP0001234 peut se décomposer en : M10 (classe), REN (constructeur), VP (genre), puis 0001234 (version et variante). Cette décomposition permet d’identifier sans ambiguïté une configuration précise.
Fait clé : depuis 2009, le passage à 15 caractères a réduit les ambiguïtés entre variantes et facilité la gestion des bases de données nationales.
Le CNIT et les véhicules électriques
Pour les véhicules électriques, le CNIT devient un outil précieux pour certifier des éléments tels que la motorisation et la conformité environnementale. Les informations codées peuvent conditionner l’éligibilité à des aides et à des exemptions fiscales.
- Caractéristiques techniques : type de moteur, capacité de batterie et autonomie peuvent apparaître indirectement via la variante.
- Accès aux aides : certaines subventions exigent la réception CE ou la conformité attestée par le CNIT.
- Traçabilité : facilite la traçabilité des packs batteries et des mises à jour logicielles pour la sécurité.
| Paramètre | Indication via CNIT |
|---|---|
| Capacité batterie | Renseignée indirectement dans la variante/modèle |
| Conformité WLTP | Validée si réception CE mentionnée dans D.2.1 |
Cas pratique
Un particulier importe une voiture électrique d’Allemagne : la carte grise indique un CNIT avec réception CE. Grâce à la structure du code, le centre d’immatriculation vérifie la version exacte et confirme l’éligibilité à une prime écologique.
Dans ce cas concret, la batterie est de 40 kWh et l’autonomie WLTP annoncée est de 270 km. Ces données, recoupées avec le CNIT, accélèrent la validation administrative et évitent des refus de prime dus à une mauvaise version du véhicule.
Bilan et perspectives
Le CNIT n’est pas un simple numéro : c’est un outil de traçabilité et de conformité qui sert l’administration, les professionnels et les usagers. Sa structure détaillée et normalisée réduit les erreurs lors des immatriculations et protège les acheteurs en fournissant une identification précise.
À l’avenir, l’accroissement des véhicules électrifiés et la multiplication des variantes techniques rendront le respect de ce code encore plus crucial pour l’accès aux aides publiques et pour la sécurité des bases de données. Connaître le CNIT reste donc un réflexe pratique pour qui manipule cartes grises et dossiers techniques.
FAQ
Le champ D.2.1 correspond au code national d’identification du type (CNIT). Il identifie de façon unique le type, la variante et la version d’un véhicule pour l’immatriculation et les contrôles.
Le CNIT est un code alphanumérique qui condense la classe, le constructeur, le genre et les variantes du véhicule. Il sert de référence pour la conformité technique et administrative au niveau national et européen.
La structure suit des positions fixes : 1–3 pour la classe, 4–6 pour le constructeur, 7–8 pour le genre et 9–15 pour les variantes. Cette décomposition permet d’identifier précisément la version du véhicule.
Oui. Le CNIT peut indiquer la réception CE et la variante technique du véhicule, informations nécessaires pour vérifier l’éligibilité aux primes et exonérations liées aux véhicules électriques et à leurs batteries.
En recoupant le CNIT inscrit en D.2.1 avec les bases de données d’homologation, les services d’immatriculation peuvent confirmer la réception CE ou nationale et valider la conformité aux normes de sécurité et environnementales.
